Propriété intellectuelle ?

The New Economist du 25 janvier publie un article sur les problématiques de propriété intellectuelle dans le cadre de l’Internet. Cet article rappelle que la vocation du droit d’auteur a été d’établir un équilibre entre la garantie d’un accès public aux flux des idées et l’incitation à la création et la distribution de travaux intellectuels par la concession de monopoles économiques temporaires et limités sur l’exploitation de ces travaux. A l’heure de l’Internet, cet équilibre semble être rompu : les industriels du contenu prétendent être spoliés de leur propriété (intellectuelle) et les défenseurs des consommateurs et des libertés individuelles dénoncent l’asphyxie de créativité entraînée par le comportement des dits-industriels.
Pour rétablir le juste équilibre, The New Economist cite plusieurs suggestions de modifications substantielles du droit d’auteur :

  • abandonner toute velléité de contrôle des copies de contenu et accorder, par la loi, aux créateurs de contenu, un droit exclusif pour l’exploitation commerciale de leurs travaux ; mais cette option pourrait entraîner de nombreux litiges portant sur la définition du caractère commercial d’une exploitation de travaux intellectuels et sur le caractère exclusif de ce droit
  • garantir la gratuité de l’accès à tout contenu mais taxer l’accès à l’Internet et aux équipements électroniques, reverser cette taxe aux distributeurs de contenus et ajuster le montant de cette taxe à une évaluation globale de la consommation de ces contenus ; mais cette option impliquerait des mesures gouvernementales très importantes, l’impossibilité d’une différenciation des distributeurs par les prix et, surtout, une taxation importante des équipements qui rendent possibles la révolution numérique
  • l’obligation pour les auteurs de déposer leur demande de droit d’auteur sur un nouveau contenu, de renouveler cette demande tous les cinq ans avec une limite du nombre de renouvellements et l’obligation d’exploiter ce droit par une distribution commerciale (faute de quoi il tombe dans le domaine public) ; cette option semble la plus réaliste, même si elle implique également une forte intervention des Etats, et est émise par un professeur de droit de l’université de Stanford, Mr Lessig.

Une réflexion au sujet de « Propriété intellectuelle ? »

Les commentaires sont fermés.