Tutelle et curatelle
Vous êtes juriste, vous devez vous rafraîchir la mémoire sur les mesures de tutelle et de curatelle… Voici les liens qu’il vous faut :
- Un micro-glossaire de la tutelle et la curatelle, pour connaître les expressions du métier
- Un dossier d’explication complet de la tutelle et de la curatelle, par l’Etat
- Le dossier “protection juridique” de l’Association Française de Soeurs et de Frères de personnes HAndicapées
- Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle des majeurs ? d’après l’Etat
- Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle des majeurs ? d’après une association
- un article “journalistique” pour expliquer aux personnes âgées les différentes formes de protection juridique de l’Etat
- une vulgarisation des procédures relatives à la mise sous tutelle ou curatelle
- Un rappel de la définition juridique des conditions de mise sous tutelle ou sous curatelle, par une association (à but lucratif ?) d’aide aux retraités
- Un mémoire de DEA de droit privé (Panthéon-Sorbonne) sur “LE TROUBLE MENTAL DU COCONTRACTANT”
- Une présentation (intéressante) de la Fédération Nationale des Associations de Gérants de Tutelle Privés
Et, pour en savoir plus :
- Un mémoire sur la responsabilité contractuelle des aliénés
- L’exemple de l’action de l’Etat dans le Finistère en matière de tutelle et de curatelle
- Le site des gérants de tutelle indépendants du département de la Somme
- Les réflexions d’une gériatre au sujet de la protection juridique
- L’histoire des quasi-contrats en droit romain
- la notice d’un logiciel de gestion des dossiers de tutelle/curatelle
- nos ancêtres et la tutelle, au 18ème siècle
November 19th, 2003 at
[...] des services télématiques et de télétransmission pour gérants de tutelle professionnels. Ensuite vient le secteur de l’enseigne [...]